Défense de stationner, stationnement interdit, « ne pas stationner » : quelle différence ?

Sur un portail, une porte de garage ou à l’entrée d’une cour, on lit « Défense de stationner », « Stationnement interdit », « Ne pas stationner » ou « Merci de ne pas stationner ». Ces formules disent-elles la même chose ? L’une a-t-elle plus de valeur que l’autre ? Voici ce que disent les textes, la différence entre un panneau posé par un particulier et le panneau officiel, et la formule à choisir selon votre situation.

Défense de stationner, stationnement interdit, ne pas stationner : est-ce la même chose ?

Sur le fond, oui. Ces formules expriment toutes la même demande : ne pas laisser son véhicule à cet endroit. « Défense de stationner » est la plus ancienne : le mot « défense » y garde son sens classique d’interdiction, et on la lit encore sur beaucoup de portails et de murs de propriété. « Stationnement interdit » est la formule actuelle, celle qui sert de nom au panneau officiel. « Ne pas stationner » et « Merci de ne pas stationner » sont des consignes plus directes, adressées au conducteur comme une demande.

Aucune de ces formules n’a de définition juridique propre. Les textes qui comptent ne portent pas sur les mots écrits sur le panneau, mais sur deux autres questions : où le véhicule est-il garé, sur la voie publique ou sur un terrain privé ? Et qui a décidé de l’interdiction, l’autorité de police ou le propriétaire ?

Que dit le panneau officiel ?

Sur les voies ouvertes à la circulation publique, la signalisation est fixée par l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Son article 4 dresse la liste des panneaux d’interdiction : le panneau B6a1 y est nommé « Stationnement interdit », le panneau B6d « Arrêt et stationnement interdit ». Les panneaux B6a2 et B6a3 interdisent le stationnement du 1er au 15 du mois, puis du 16 à la fin du mois. C’est le disque bleu cerclé de rouge, barré une fois pour le stationnement, deux fois pour l’arrêt.

La différence entre arrêt et stationnement est fixée par le Code de la route (article R110-2). L’arrêt est l’immobilisation momentanée d’un véhicule, le temps de faire monter ou descendre des personnes, de charger ou de décharger, le conducteur restant aux commandes ou à proximité pour pouvoir le déplacer. Le stationnement, c’est tout le reste. Sous un panneau « stationnement interdit », un arrêt bref reste donc en principe possible ; sous un panneau « arrêt et stationnement interdit », il ne l’est pas.

Ce panneau traduit une décision de l’autorité de police, le plus souvent le maire, qui réglemente l’arrêt et le stationnement par arrêté. Une telle décision ne s’impose aux conducteurs que si elle a été signalée (article R411-25 du Code de la route), et le conducteur qui ne la respecte pas commet une contravention, constatée par les agents habilités.

Un panneau posé par un particulier a-t-il la même valeur ?

Non, quelle que soit la formule. Sur la voie publique, le droit de placer en vue du public des signaux concernant la circulation n’appartient qu’aux autorités chargées de la voirie (article L411-6 du Code de la route) : un panneau acheté par un particulier ne crée aucune interdiction nouvelle. Écrire « Défense de stationner » plutôt que « Stationnement interdit » n’y change rien. Nous détaillons ce point dans notre guide peut-on poser soi-même un panneau de stationnement interdit ?.

Le panneau privé garde pourtant deux utilités bien réelles :

• Rappeler une interdiction qui existe déjà : devant une entrée carrossable, le stationnement sur la voie publique est gênant (article R417-10 du Code de la route), avec ou sans panneau. Le panneau sur votre porte rend visible une règle que beaucoup oublient.
• Exprimer la volonté du propriétaire sur son terrain : dans une cour ou un parking qui n’est pas ouvert à la circulation publique, le Code de la route ne s’applique pas, mais un véhicule laissé sans droit peut être mis en fourrière à la demande du maître des lieux, par un officier de police judiciaire (article L325-12). Un panneau visible à l’entrée montre que la règle était affichée. Voyez la fourrière sur un parking privé.

Quelle formule choisir selon la situation ?

• Sortie de garage ou portail sur rue : l’interdiction résulte déjà du Code de la route, le panneau sert à la rendre visible. « Sortie de véhicules » ou « Merci de ne pas stationner, sortie fréquente de véhicules » donnent la raison, ce qui aide le conducteur à comprendre. La règle vaut d’ailleurs pour tous : voyez peut-on se garer devant son propre garage ?.
• Cour, allée ou terrain privé : « Défense de stationner, propriété privée » ou « Stationnement interdit, propriété privée » rappellent que le lieu n’est pas public, alors que c’est souvent l’excuse avancée par le conducteur. Voyez aussi stationnement sur propriété privée.
• Parking de commerce ou d’entreprise : préférez une formule qui dit à qui le parking est destiné, « réservé à la clientèle » ou « sauf ayants droit », plutôt qu’une interdiction générale qui semblerait viser aussi vos clients. Voyez parking réservé à la clientèle : que dit la loi ?.
• Copropriété : la formule est choisie par le syndic ou l’assemblée générale, selon le règlement. « Parking réservé aux résidents » ou « Stationnement interdit sauf ayants droit » évitent les malentendus avec les visiteurs et les livreurs. Voyez stationnement en copropriété.
• Accès pompiers, issue de secours : une formule ferme et précise, qui dit pourquoi l’accès doit rester libre à toute heure. Voyez accès pompiers bloqué par une voiture.

Formule polie ou formule ferme : laquelle choisir ?

Le ton dépend surtout de la personne que vous voulez convaincre et de la fréquence du problème.

• La formule polie, « Merci de ne pas stationner », convient quand le conducteur est le plus souvent de bonne foi : client d’un commerce voisin, visiteur, livreur pressé. Elle évite de froisser les voisins et les clients de passage ; une deuxième ligne qui explique la raison, comme « sortie fréquente de véhicules », fait le reste.
• La formule ferme, « Défense de stationner, propriété privée », convient quand la gêne se répète ou que le lieu est pris pour un parking public. Courte, elle se lit d’un coup d’œil, de loin, depuis une voiture qui roule.
• Dans les deux cas, restez exact : n’écrivez pas « les contrevenants seront verbalisés » sur un terrain privé fermé au public, où personne ne peut dresser de contravention au titre du Code de la route. Une mention comme « Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière » reste juste, puisque l’enlèvement passe par les forces de l’ordre ou un officier de police judiciaire.
• N’annoncez jamais de représailles : dégrader un véhicule est un délit (article 322-1 du Code pénal), même si son conducteur était en tort.

Pancarte, panneau ou autocollant : quel support ?

La formule compte, le support aussi. Pour un portail ou une porte vue de près, un panneau en PVC rigide de 25 × 25 cm suffit. Pour un message à lire depuis une voiture qui roule, à l’entrée d’une cour ou d’un parking, un panneau en aluminium de 30 à 60 cm se voit de plus loin et supporte mieux le soleil et la pluie. Quand un conducteur recommence malgré le panneau, un autocollant ou un mot posé sur la vitre latérale de son véhicule prend le relais, sans abîmer la voiture : notre guide quel mot laisser sur le pare-brise propose des exemples selon la situation.

Pour passer à l’action

La signalisation qui correspond aux situations de ce guide :

• Panneau « Merci de ne pas stationner » en aluminium : la formule polie, avec « Sortie fréquente de véhicules ».
• Panneau « Défense de stationner, propriété privée » en aluminium : la formule classique et ferme.
• Panneau « Stationnement interdit, propriété privée » en aluminium : la formule actuelle, de 30 à 60 cm.
• Panneau stationnement interdit sauf ayants droit : pour une cour ou un parking partagé.
• Panneau interdiction de stationner en PVC : le visuel bleu barré de rouge, 25 × 25 cm, pour un portail.
• Panneau stationnement gênant en PVC : pour une porte de garage ou l’entrée d’une entreprise.
• Autocollants « Sortie de véhicules » : à poser sur la vitre d’une voiture qui bloque votre sortie.

Tous nos messages à poser sur une vitre sont dans le rayon autocollants stationnement interdit.

Questions fréquentes