Stationnement en copropriété : les règles, les places et les recours
Une place prise par un voisin, des voitures extérieures dans la cour, un véhicule qui ne bouge plus depuis des mois : le stationnement est l’une des premières sources de conflit en copropriété. Les règles existent pourtant, et elles sont écrites. Voici qui décide, ce que vous pouvez faire et comment éviter que les problèmes reviennent.
L’essentiel
- Le règlement de copropriété fixe les règles : quelles places existent, à qui elles reviennent et comment on les utilise.
- Une place privative se défend comme votre propriété : en cas d’occupation, la mise en fourrière se demande à un officier de police judiciaire.
- Une signalisation claire évite la plupart des conflits : panneau à l’entrée, numéro sur chaque place, vignette pour les véhicules autorisés.
Partie privative ou partie commune : qui décide ?
Tout part du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division. Une place de parking peut y être un lot privatif, qui appartient à un copropriétaire ; une partie commune dont un copropriétaire a la jouissance exclusive ; ou une partie commune ouverte à tous les résidents, sans attribution. Les règles d’usage, comme l’interdiction de stationner dans les allées ou devant les locaux techniques, figurent dans le règlement ; l’assemblée générale peut les préciser ou les compléter par un vote. Le syndic est chargé de les faire respecter.
Quelqu’un occupe ma place privative
Commencez par identifier le véhicule : un voisin, un visiteur d’un résident, un inconnu ? Un mot poli ou un autocollant « place réservée » sur la vitre règle la plupart des cas. Prévenez aussi le syndic, qui peut rappeler le règlement à l’occupant ou à la personne qu’il visitait.
Si la voiture reste ou si la situation se répète, vous pouvez demander sa mise en fourrière : sur un lieu privé non ouvert à la circulation publique, le maître des lieux s’adresse à un officier de police judiciaire, à la police ou à la gendarmerie, qui la prescrit (article L325-12 du Code de la route). Ne la faites jamais enlever vous-même. Notre guide la fourrière sur un parking privé, pas à pas détaille la démarche.
Des voitures extérieures dans le parking
Un parking de résidence visible depuis la rue attire des conducteurs extérieurs : clients d’un commerce voisin, usagers d’une gare, salariés du quartier. Trois mesures suffisent le plus souvent : un panneau parking réservé aux résidents ou sauf ayants droit à l’entrée, une vignette numérotée derrière le pare-brise de chaque voiture de résident, et un registre des vignettes tenu par le syndic ou le conseil syndical. Une voiture sans vignette se repère alors au premier coup d’œil. La fermeture du parking par une barrière ou un portail se décide en assemblée générale.
Numéroter et attribuer les places
Quand les places sont attribuées, un numéro sur chaque place évite les erreurs de bonne foi. Les autocollants numéros de place, numérotés à la suite, équipent tout un parking en une commande ; la plaque de place en aluminium peut porter en plus le nom du titulaire. Prévoyez quelques places visiteurs, signalées par un panneau parking visiteurs : sans elles, les invités se garent sur les places des autres.
Véhicule ventouse ou épave
Un véhicule qui ne bouge plus, parfois sans plaques ou les pneus à plat, encombre une place commune pendant des mois. Le syndic doit d’abord tenter d’identifier et de contacter son propriétaire. Faute de réponse, la procédure de mise en fourrière sur lieu privé s’applique, à la demande du syndic agissant pour la copropriété. Pour la voie publique devant la résidence, voyez les règles du stationnement abusif.
Recharge des voitures électriques
Un copropriétaire peut faire installer à ses frais une borne de recharge sur sa place, en informant le syndic, au titre du « droit à la prise ». Une fois la borne posée, la place ne doit pas être occupée par un véhicule qui ne recharge pas : le panneau place de recharge le rappelle. Pour toutes les autres situations, voyez notre page une solution pour chaque problème de stationnement.
Questions fréquentes
Le syndic peut-il faire enlever une voiture garée sur ma place ?
Le syndic agit pour les parties communes. Sur votre place privative, c’est vous, en tant que propriétaire ou locataire, qui demandez la mise en fourrière à un officier de police judiciaire. Le syndic peut en revanche rappeler le règlement à l’occupant, et agir lui-même quand le véhicule encombre une partie commune.
Un locataire peut-il se garer dans la cour de l’immeuble ?
Seulement si le règlement de copropriété l’autorise. Un locataire a les mêmes droits que son propriétaire sur les parties qu’il loue, place de parking comprise si elle figure dans son bail. Stationner dans une cour commune qui n’est pas prévue pour cela reste interdit, à lui comme aux copropriétaires.
Peut-on mettre un panneau sur sa place de parking ?
Sur une place privative, une plaque ou un petit panneau à votre nom ou à votre numéro est en général admis, à condition de respecter le règlement et l’aspect des parties communes. Fixer un panneau sur un mur commun peut demander l’accord du syndic. Un autocollant ou une plaque discrète posent rarement problème.