Stationnement gênant, très gênant, abusif ou dangereux : les différences et les amendes

Une voiture sur le trottoir, une autre devant une entrée de garage, une troisième qui n’a pas bougé depuis des semaines : ces trois situations ne sont pas punies de la même façon. Le Code de la route range l’arrêt et le stationnement irréguliers en plusieurs catégories, et c’est la catégorie qui fixe le montant de l’amende, le retrait éventuel de points et la possibilité de faire enlever le véhicule. Voici comment les distinguer, avec les montants en vigueur.

Arrêt ou stationnement : la différence compte peu

Le Code de la route distingue l’arrêt, c’est-à-dire l’immobilisation le temps de faire monter ou descendre quelqu’un ou de charger le véhicule, le conducteur restant aux commandes ou à proximité, et le stationnement, qui couvre toutes les autres situations (article R110-2). Pour les catégories présentées ici, la distinction change rarement la sanction : les articles R417-9 à R417-11 visent aussi bien l’arrêt que le stationnement. Le « j’en ai pour deux minutes » sur un trottoir ou une place réservée reste donc un arrêt très gênant.

Le stationnement très gênant : 135 €

C’est la catégorie la plus fréquente dans les conflits de voisinage. L’article R417-11 la réserve aux situations qui mettent en difficulté les usagers les plus vulnérables ou les services de secours :

• une voiture sur un trottoir ou un passage réservé aux piétons ;
• une voiture sur une piste ou une bande cyclable ;
• un véhicule sur une place réservée aux personnes handicapées sans la carte correspondante ;
• un véhicule sur un passage piéton ou dans les cinq mètres qui le précèdent ;
• un véhicule devant une bouche d’incendie ou sur une voie réservée aux bus.

L’amende forfaitaire est de 135 €, portée à 375 € en cas de paiement tardif. Il n’existe pas d’amende minorée pour l’arrêt et le stationnement : payer vite ne fait pas baisser le montant. Le véhicule peut aussi être immobilisé et mis en fourrière.

Deux précisions utiles. Sur le trottoir, les motos, scooters et tricycles à moteur ne relèvent pas de cette catégorie mais du stationnement gênant, à 35 € : nous détaillons ces règles dans notre article sur le stationnement sur trottoir et le danger pour les piétons. Sur une place réservée aux personnes handicapées, la carte mobilité inclusion doit être visible derrière le pare-brise ; sans elle, l’amende s’applique même pour un arrêt bref. Pour rappeler la règle sur une place privée ou un parking d’entreprise, l’autocollant « Place réservée aux handicapés » ou l’autocollant « Tu prends ma place ? Prends mon handicap » sont faits pour ça.

Le stationnement gênant : 35 €

L’article R417-10 regroupe les situations qui gênent la circulation ou l’accès aux lieux, sans atteindre le niveau de gravité du très gênant :

• devant l’entrée carrossable d’un immeuble ou d’une maison, c’est-à-dire une sortie de garage ou de cour ;
• en double file, sauf pour les deux-roues ;
• devant une borne de recharge pour véhicule électrique ;
• sur un emplacement réservé aux livraisons ou aux taxis ;
• à un endroit qui empêche l’accès d’un autre véhicule ou son dégagement.

L’amende forfaitaire est de 35 €, portée à 75 € en cas de paiement tardif, et le véhicule peut être mis en fourrière. Point important pour les riverains : devant une sortie de garage, l’interdiction s’applique même sans panneau ni marquage au sol. Notre guide comment empêcher une voiture de se garer devant chez vous détaille les recours, et l’autocollant « Sortie de véhicules » rappelle la règle au conducteur qui recommence.

Le stationnement abusif et la voiture ventouse : 35 €

Est abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule au même point de la voie publique pendant plus de sept jours, ou pendant une durée plus courte si la mairie l’a fixée par arrêté (article R417-12). C’est le cas de la « voiture ventouse » qui ne bouge plus, parfois une épave. L’amende est de 35 €, et le véhicule peut être mis en fourrière si son propriétaire ne le déplace pas.

En pratique, signalez le véhicule à la police municipale ou, à défaut, à la gendarmerie ou au commissariat, en indiquant l’adresse, la plaque d’immatriculation et la date depuis laquelle il n’a pas bougé. Une photo datée prise au début de la période aide beaucoup. Si la voiture est garée sur un terrain privé, les règles ne sont pas les mêmes : notre guide sur la fourrière sur un parking privé explique la procédure.

Le stationnement dangereux : 135 € et 3 points

Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger (article R417-9). C’est le cas près d’une intersection, d’un virage, du sommet d’une côte ou d’un passage à niveau quand la visibilité est insuffisante. C’est la seule catégorie qui coûte des points : 135 € d’amende, retrait de 3 points, et une suspension du permis de conduire jusqu’à trois ans peut être prononcée.

Et le stationnement « interdit » par un panneau ?

Quand un arrêté municipal interdit le stationnement dans une rue, sur un côté ou à certaines heures, et que la situation ne relève d’aucune des catégories précédentes, l’infraction est punie de l’amende de deuxième classe, soit 35 € (article R417-6). Seules les autorités chargées de la voirie peuvent créer ce type d’interdiction sur la voie publique : un panneau posé par un particulier n’en crée pas, comme l’explique notre guide peut-on poser soi-même un panneau de stationnement interdit ?

Payer ou contester l’amende

L’amende forfaitaire se paie dans les 45 jours suivant l’envoi de l’avis de contravention, ou 60 jours en cas de paiement dématérialisé. Passé ce délai, elle devient majorée : 75 € au lieu de 35 €, 375 € au lieu de 135 €. Pour la contester, le titulaire de la carte grise adresse une requête en exonération à l’ANTAI dans le même délai de 45 jours, sans payer, en joignant les éléments qui justifient sa demande.

Tableau récapitulatif

Catégorie	Exemples	Amende forfaitaire	Amende majorée	Points
Très gênant (R417-11)	Trottoir, piste cyclable, place handicapée, passage piéton	135 €	375 €	Aucun
Gênant (R417-10)	Entrée de garage, double file, borne de recharge, livraison	35 €	75 €	Aucun
Abusif (R417-12)	Plus de sept jours au même endroit	35 €	75 €	Aucun
Dangereux (R417-9)	Virage, intersection, visibilité insuffisante	135 €	375 €	3 points
Interdit par arrêté (R417-6)	Rue ou côté interdit par la mairie	35 €	75 €	Aucun

Que faire quand vous êtes gêné ?

Seuls les agents habilités peuvent verbaliser, et uniquement sur la voie publique. Si la gêne est sérieuse ou répétée, photographiez le véhicule avec sa plaque et le lieu, puis appelez la police municipale ou la gendarmerie. Notre article plainte, police ou solution alternative détaille les démarches selon les cas.

Pour une habitude installée, un message factuel évite la confrontation : un mot laissé sur le pare-brise, une lettre au voisin, au syndic ou à la mairie, ou un autocollant stationnement gênant posé sur la vitre latérale, jamais sur le pare-brise. Ne bloquez jamais le véhicule et ne l’abîmez pas : même dans votre droit sur le fond, vous seriez alors en tort. Tous nos modèles sont réunis dans le rayon autocollants stationnement interdit.

Questions fréquentes