Signaler un stationnement gênant : en ligne, par téléphone ou à la police municipale

Une voiture bloque votre sortie de garage, encombre le trottoir ou occupe une place réservée : vous pouvez la signaler, mais pas n’importe comment ni à n’importe qui. Le bon interlocuteur dépend de l’urgence et du lieu, voie publique ou terrain privé. Voici qui contacter, comment le faire en ligne, et ce qu’il faut préparer pour que le signalement soit pris en compte.

Qui contacter selon la situation ?

• Votre sortie de garage est bloquée : c’est un stationnement gênant (article R417-10 du Code de la route, 35 €). Appelez la police municipale, ou la police ou la gendarmerie si votre commune n’en a pas. Le véhicule peut être mis en fourrière.
• Trottoir, passage piéton, piste cyclable, place réservée aux personnes handicapées : c’est un stationnement très gênant (article R417-11, 135 €). Même interlocuteur ; la gêne pour les piétons justifie souvent une intervention rapide.
• Une voiture ne bouge plus depuis plus de sept jours : c’est un stationnement abusif. Signalez-le à la police municipale, qui constate puis vérifie au bout de sept jours avant de demander l’enlèvement.
• Une voiture est garée sur votre terrain privé : la police municipale n’y verbalise pas, le Code de la route ne s’appliquant pas sur une propriété fermée à la circulation publique. Demandez la mise en fourrière à un officier de police judiciaire (article L325-12), au commissariat ou à la gendarmerie.

Signaler en ligne

Ma Sécurité, le site et l’application du ministère de l’Intérieur, propose un tchat avec des policiers et des gendarmes, ouvert 24 h/24. Il sert à signaler une situation qui n’est pas une urgence et à être orienté vers le bon service. La plainte en ligne, elle, concerne les atteintes aux biens dont l’auteur est inconnu, comme un vol : elle n’est pas faite pour une voiture mal garée.

De nombreuses communes ont aussi leur propre service : formulaire « stationnement abusif » sur le site de la mairie, application de signalement de l’espace public, numéro dédié de la police municipale. À Paris, par exemple, la ville renvoie vers son service DansMaRue et vers la police municipale au 3975. Cherchez « police municipale » ou « signaler » sur le site de votre mairie.

Ce qu’il faut préparer

• l’adresse précise, avec un repère : numéro de rue, entrée de garage, nom du commerce voisin ;
• la plaque d’immatriculation, la marque et la couleur du véhicule ;
• la nature de la gêne : sortie bloquée, trottoir, place réservée, depuis combien de temps ;
• une ou deux photos datées, qui montrent le véhicule et ce qu’il gêne, à conserver si la situation se répète.

Ce qu’il ne faut pas faire

Ne bloquez pas le véhicule, ne l’abîmez pas, ne crevez pas ses pneus et n’appelez pas vous-même une dépanneuse : vous seriez alors en tort, même si le conducteur l’était d’abord. Un mot laissé sur le véhicule reste possible, à condition de ne rien dégrader : un autocollant « Sortie de véhicules » sur la vitre latérale ou un flyer sous l’essuie-glace.

Éviter que ça recommence

Un signalement règle le cas du jour ; un panneau évite le suivant. Devant un garage, un panneau visible depuis la rue lève le doute avant que la voiture ne se gare. Sur un terrain privé, le panneau avec mention fourrière rappelle qu’un véhicule laissé sans droit peut être enlevé. Pour chaque situation, notre page une solution pour chaque problème de stationnement vous oriente.

Questions fréquentes