Panneau vidéosurveillance avec les mentions CNIL, en aluminium

Pourquoi « sous vidéosurveillance » ne suffit pas

Les personnes filmées doivent être informées par des panneaux affichés en permanence et visibles. Selon la CNIL, ils portent au minimum, en plus d’un pictogramme de caméra : les finalités du dispositif, la durée de conservation des images, le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable ou de son délégué à la protection des données, l’existence de droits et la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL. Ces obligations viennent de l’article 13 du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Beaucoup de panneaux du commerce s’arrêtent pourtant à « Immeuble sous vidéosurveillance ». Le détail est expliqué dans notre guide les mentions obligatoires du panneau de vidéosurveillance.

Comment le texte est-il rédigé ?

Vous répondez à quatre questions, en plus du titre (« Parking sous vidéosurveillance », « Immeuble », « Commerce »…) : pourquoi vous filmez, combien de temps les images sont conservées, qui est responsable du système et à quel numéro exercer ses droits. Le panneau compose alors les phrases : « Des caméras filment ce lieu pour la sécurité des personnes et des biens », « Les images sont conservées 30 jours au maximum », « Responsable du système : le syndic de la copropriété », le contact, puis le rappel de la réclamation possible auprès de la CNIL. Les informations complémentaires, comme la base légale ou les destinataires des images, peuvent figurer dans le règlement intérieur ou sur un site, auquel vous pouvez renvoyer.

Le panneau ne remplace pas les autres démarches

Les caméras doivent filmer votre seul espace, jamais la voie publique ni la propriété des voisins. Dans une copropriété, l’installation se décide en assemblée générale. Dans une entreprise, les représentants du personnel sont informés et consultés avant l’installation, et chaque salarié est informé. Si les caméras filment un lieu ouvert au public, comme un commerce, une autorisation de la préfecture est nécessaire avant de les mettre en service. Le panneau règle l’information des personnes filmées ; il ne dispense pas de ces étapes.

En quoi est-il fabriqué ?

En aluminium composite de 3 mm (Alupanel) : deux feuilles d’aluminium autour d’une âme en polyéthylène, rigide et léger, prévu pour l’extérieur. Une lamination mate anti-UV et anti-rayure protège l’impression et limite les reflets. Quatre trous de 8 mm, percés aux coins, permettent de le visser sur un mur, un poteau ou une clôture. Les vis ne sont pas fournies : prenez des vis et des chevilles adaptées à votre support, avec une rondelle sous chaque tête, ou des colliers de serrage pour une grille ou un poteau.

Quel format choisir ?

Le 20 × 30 cm se pose à hauteur des yeux près d’une porte d’entrée, d’un hall ou d’un portillon. Le 30 × 45 cm se lit depuis une voiture, à l’entrée d’un parking ou d’une cour. Prévoyez un panneau à chaque accès : les lots de 5 ou 10 panneaux identiques réduisent le prix à l’unité pour une résidence ou un site d’entreprise.

Combien de temps pour le recevoir ?

Le panneau est imprimé à la commande : comptez 8 à 10 jours ouvrés jusqu’à la livraison, offerte en France métropolitaine, seule zone où il est expédié. Pour le stationnement lui-même, voyez nos panneaux interdiction de stationner.

Les caractéristiques en bref